Question de : M. Stéphane Saint-André
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur l'harmonisation de la fiscalisation des paris sportifs. En effet, certains paris sportifs sont fiscalisés et pas d'autres. Le PMU n'est pas fiscalisé, le poker l'est. Il lui demande si des règles d'harmonisation peuvent être envisagées notamment au regard de l'administration fiscale qui a une lecture différente suivant les départements.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Saint-André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeux et paris

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 14 octobre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager