Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement au sujet de la taxation sur les plus-values des résidences secondaires. En effet, ce texte voté par le précédent gouvernement (dans la loi fiscale rectificative pour 2011), selon nos administrés, toucherait principalement les petits revenus et ferait s'effondrer nos marchés immobiliers car nos compatriotes préfèreraient se tourner vers des pays moins chers tels l'Espagne ou la Grèce. De plus, il demeurerait contre-productif car il ne permettrait pas à l'acheteur de faire des travaux (le prix d'achat et la taxation freinant ses dépenses futures) ayant pour conséquence de ne rien faire gagner à l'État. Ce texte montrerait donc qu'il pèse négativement à la fois sur l'acheteur et sur l'État réduisant à terme leurs bénéfices. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et quelles sont ses intentions à ce sujet.