appels d'offres
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la situation à laquelle sont confrontés de nombreux artisans dans le secteur du bâtiment et de la construction. Nombre d'entre eux sont écartés des appels d'offres par des entreprises ayant massivement recours à de la main-d'oeuvre en détachement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour que les entreprises du bâtiment, et les emplois qui y sont liés, ne soient plus menacés, et que le code du travail soit réellement appliqué par toutes les entreprises sur le territoire national.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 14 octobre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat