Réponse publiée le 25 novembre 2014

La France est particulièrement préoccupée par la situation des migrants d'Afrique de l'Est, notamment érythréens, qui sont les victimes de réseaux criminels dans la péninsule du Sinaï. Elle est engagée pour lutter contre la traite des êtres humains. La France oeuvre avec ses partenaires européens à la préparation du Processus de Khartoum, qui devrait être lancé à Rome le 27 novembre 2014. Ce processus vise à renforcer la coopération entre les Etats d'origine, de transit et de destination des migrants, notamment dans la Corne de l'Afrique, en vue de lutter plus efficacement contre la traite des êtres humains et les trafics de migrants. Dans ce cadre, la France entend contribuer activement aux projets qui seront développés par l'Union européenne en vue de démanteler les réseaux criminels et de mieux protéger les migrants, notamment dans le Sinaï. La France est également mobilisée au sein des Nations unies. Elle s'est associée, au sein du Conseil des droits de l'Homme à Genève, à une déclaration transrégionale sur les trafics d'êtres humains dans le Sinaï prononcée au nom de 23 pays en mars 2014, qui condamne les exactions et les traitements inhumains dont sont victimes les migrants. La déclaration appelle aussi tous les pays concernés, dont l'Egypte, et les organisations régionales comme la Ligue arabe et l'Union africaine, à renforcer les instruments de lutte contre ce phénomène, à identifier et poursuivre les coupables, et à apporter une protection aux victimes. La France a par ailleurs soutenu depuis 2004 la création d'un rapporteur spécial du Conseil des droits de l'Homme sur le trafic des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants. Son mandat consiste à enquêter, faire rapport sur les violations ainsi qu'à adresser des recommandations aux Etats pour lutter contre ce fléau. A l'assemblée générale des Nations unies, la France a appuyé, avec l'Union européenne, l'initiative du Portugal, du Cap Vert et de la Biélorussie en 2010 qui a permis l'adoption d'un plan d'action mondial contre la traite des êtres humains (résolution 64/293). Enfin, la France agit pour une pleine mise en oeuvre de la Convention contre la criminalité transnationale organisée (dite « Convention de Palerme ») et de ses protocoles additionnels contre la traite des personnes et contre le trafic illicite des migrants, auxquels elle est partie. Ces instruments importants visent à prévenir ces phénomènes, à protéger les victimes et à poursuivre les auteurs des crimes. Lors de la 7e Conférence des Etats parties, la France a présenté une résolution avec l'Autriche, l'Italie et le Mexique visant à créer un mécanisme d'examen de l'application de cette Convention. Sa ratification universelle et celle de ses protocoles additionnels constituent un objectif important de la France.