Réponse publiée le 18 juin 2013

Les orientations issues de la Conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale vont dans le sens d'une transformation durable de la politique d'hébergement et d'accès au logement des plus démunis. L'engagement du Gouvernement est traduit dans le plan pluriannuel interministériel qui a été adopté par le comité interministériel de lutte contre l'exclusion du 21 janvier 2013. Ce plan constitue un ensemble cohérent décliné en feuilles de route confiées à chaque ministère concerné. Plusieurs grandes orientations structurent le plan pluriannuel. Elles concernent : - la réorganisation et l'amélioration de l'offre d'hébergement et de la veille sociale ; - l'accompagnement vers le logement des personnes en situation de rupture ou d'exclusion ; - une meilleure prévention de ces situations ; - la production d'une offre abordable et adaptée aux besoins. Un plan sera particulièrement dédié au relogement des ménages reconnus prioritaires au titre du DALO. La structuration de l'offre d'hébergement d'urgence et veille sociale repose sur la consolidation, d'une part, des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) et, d'autre part, des capacités d'hébergement d'urgence. Les personnes accueillies doivent bénéficier d'une évaluation sociale et d'un accompagnement adapté. Sortir de l'urgence et accompagner les plus démunis vers le logement représente le volet qui doit permettre de développer l'accès au logement de droit commun et adapter l'offre de prise en charge subsidiaire ou alternative. L'enveloppe supplémentaire octroyée en septembre 2012 pour l'hébergement d'urgence et la veille sociale a été reconduite en 2013. En complément, une enveloppe d'environ 100 millions d'euros sera dédiée - de manière équilibrée - à l'hébergement et à l'accès au logement. Elle devra permettre de faire face à la double priorité de réponse aux besoins de court terme et d'évolutions structurelles du secteur. Pour permettre d'assurer une sortie du dispositif hivernal cohérente et organisée, ces crédits complémentaires permettront de créer ou de pérenniser 9 000 places d'hébergement d'urgence au total en 2013, soit 5 000 pour faire face à l'afflux des demandes adressées au 115 et pour répondre aux besoins spécifiques (telle que la prise en charge des femmes victimes de violences) et 4 000 autres pour accueillir des demandeurs d'asile dans le dispositif spécialisé. En outre, pour permettre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accéder à un logement, 9 000 places en logement adapté seront créées en 2013 (en maisons relais et sous forme d'intermédiation locative en particulier). S'ajoutent à ces mesures, un plan pour reloger les 15 000 ménages reconnus prioritaires au titre de la loi DALO et pour développer une offre à bas niveau de loyer dans le diffus, ainsi que des moyens supplémentaires pour anticiper et accompagner les évacuations de campements et squats dans le cadre de la circulaire du 26 août 2012 (mise en oeuvre de MOUS - maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale - et organisation d'un accompagnement des personnes). Dès début février, les services déconcentrés ont été informés du montant des crédits dédiés à la mise en oeuvre des mesures issues du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Ces crédits ont été pré notifiés courant mars 2013.