Réponse publiée le 6 août 2013

L'amélioration de l'accès au juste de droit est une priorité de l'action du Gouvernement et de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Les taux de recours au revenu de solidarité active (RSA) jeune et au RSA activité signalent la difficulté qu'il existe à trouver un équilibre entre le ciblage des droits sur les personnes qui en ont le plus besoin et un accès simple à des droits lisibles permettant à ces même personnes d'en bénéficier. Cette question est au coeur de la mission commandée le 8 mars 2013 par le Premier ministre afin de mettre en place un dispositif efficace, individualisé et lisible remplaçant le RSA activité et la prime pour l'emploi. Il s'agit également d'intégrer les jeunes actifs de 18 à 25 ans dans un dispositif de droit commun. L'accès aux droits sociaux pour les jeunes est un objectif qui a été réaffirmé dans le cadre du Plan Pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Ainsi, l'instauration d'une « garantie jeunes », dédiée aux jeunes en grande difficulté d'insertion est mise en place dès la rentrée 2013 dans dix territoires-pilotes. Ce dispositif est un contrat d'un an renouvelable signé entre le jeune en difficulté d'insertion et le service public de l'emploi, précisant les engagements de chacun. L'institution s'engage à offrir aux jeunes un accompagnement soutenu. Un travailleur social identifié établit avec lui un projet d'insertion et lui fait régulièrement des propositions de formation ou d'emploi, parmi lesquelles figurent les emplois d'avenir et les contrats de génération.