Réponse publiée le 24 septembre 2013

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée directement aux familles modestes pour les aider à prendre en charge les dépenses de la rentrée scolaire, y compris celles qui concernent l'habillement. La finalité de l'ARS est donc plus large que les seuls fournitures et équipements personnels nécessaires à leur scolarité. Or, le versement de l'ARS aux établissements scolaires aboutirait à restreindre ce champ. Par ailleurs, des enquêtes réalisées par la caisse nationale des allocations familiales et des associations familiales ont permis de constater que l'usage qui est fait de cette prestation par les familles répond bien à cette finalité. Ainsi, d'après l'évaluation conduite par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en 2002, sur la base d'une enquête menée par dix caisses d'allocations familiales (CAF) auprès de 10 000 allocataires, neuf allocataires sur dix utilisent l'ARS pour deux postes de dépenses principaux : l'achat de matériel scolaire et l'achat de vêtements pour la rentrée. Viennent ensuite le paiement des frais de cantine, de transport ou d'assurance scolaire et l'achat d'articles de loisirs ou de sport pour l'enfant, dans des proportions comparables. Les dépenses non liées à l'enfant sont très marginales. Aucune étude n'a pu démontrer que l'ARS était massivement utilisée à des fins autres que la rentrée scolaire, même si des dérives ne peuvent être exclues. Le coût de gestion de l'ARS actuelle est relativement faible du fait du haut degré d'automatisation de la procédure d'attribution. Les coûts directement liés au personnel, qui sont généralement parmi les principaux postes de dépenses, sont très limités. L'émission de titres de paiement tels que les chèques de service accroitrait cette charge. C'est une prestation populaire autant par la réalité de l'aide qu'elle apporte aux familles que par la simplicité du système. La majorité des familles n'a actuellement aucune démarche à effectuer. L'instauration d'un titre de paiement sous la forme d'un chèque achat comporterait le risque de stigmatiser les familles à bas revenus. Il serait perçu comme un mode de contrôle des dépenses et un signe de soupçon envers une catégorie de population. C'est pour ces raisons que le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de service de cette prestation.