ordre professionnel
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la volonté du Gouvernement de rendre facultative l'adhésion aux ordres paramédicaux, notamment ceux des kinésithérapeutes et des infirmiers. Ce projet de réforme suscite l'inquiétude de nombreux professionnels, les ordres médicaux et paramédicaux assurant de nombreuses missions importantes. L'inscription des professionnels au tableau d'un ordre permet de s'assurer de leurs compétences et d'obtenir un registre unique sur la branche d'activité, et d'ainsi lutter contre l'exercice illégal de la profession. Par ailleurs, ces ordres assurent une cohésion déontologique et une évaluation des pratiques professionnelles. Ils sont également un moyen d'échange et d'entraide entre membres de l'ordre et permettent une promotion efficace de leurs activités. Ces ordres contribuent ainsi à un meilleur fonctionnement des professions de santé, à leur unité et à leur représentativité. Il souhaite en conséquence connaître les intentions du Gouvernement en la matière, et les raisons l'ayant amené à envisager cette réforme.
Réponse publiée le 29 janvier 2013
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2012
Réponse publiée le 29 janvier 2013