Question de : M. Jean-Noël Carpentier
Val-d'Oise (3e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport d'information du sénateur Philippe Marini issu de la commission des finances du Sénat et déposé le 25 juin dernier. Les recommandations qui émanent de ce rapport inquiètent légitimement les associations d'anciens combattants qui craignent que des coupes budgétaires importantes impactent leur niveau de vie et leur pouvoir d'achat. Dans ce cadre, Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce rapport et les arbitrages budgétaires qu'il entend rendre en faveur des anciens combattants.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Noël Carpentier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 21 octobre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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