Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les vives préoccupations exprimées par des entreprises de travaux publics en région Provence-Alpes-Côte d'azur. En effet, ces entreprises sont confrontées à de grandes difficultés conduisant à un véritable effondrement du secteur d'activité BTP. Plus de 800 entreprises sont menacées ce qui aura pour conséquence, à terme, le licenciement de 5 000 salariés. Les entreprises de travaux publics sollicitent notamment le soutien du fléchage de 2 centimes d'euro de la taxe sur le gazole vers le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, le remboursement de la TVA aux collectivités locales l'année même de l'investissement et la suppression des prélèvements sur les agences de l'eau. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre aux attentes de la fédération régionale des travaux publics Provence-Alpes-Côte d'azur.

Question clôturée le 28 juin 2016
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bâtiment et travaux publics

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie, industrie et numérique

Date :
Question publiée le 21 octobre 2014

Date de clôture : 28 juin 2016
Retrait à l'initiative de l'auteur

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