ONF
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Les Républicains
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de l'Office national des forêts (ONF). Dans un rapport de la Cour des comptes rendu public le 24 septembre 2014, il est recommandé de céder les participations de l'ONF dans ses filiales françaises, étrangères et dans le fonds stratégique bois, participations dont le bilan coût-avantage est défavorable à l'Office. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 11 novembre 2014
Le contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 prévoit que l'Office national des forêts (ONF) adopte en matière de prise de participations, une stratégie adaptée à la structuration de la filière bois et de la filière bois-énergie. Dans le contexte de fragilité de l'équilibre financier global de l'établissement, la situation des filiales doit faire l'objet d'un examen précis. Les ministères de tutelle de l'ONF sont donc attentifs à ce que l'établissement maîtrise ses besoins de trésorerie et assure la rentabilité de ses filiales. Il est important de noter que les filiales bois-énergie de l'ONF ont été créées afin de mieux structurer une filière de production dans un contexte de développement de la demande et afin de valoriser les sous-produits de la gestion des forêts publiques. En contribuant à structurer la filière bois-énergie, les filiales ont permis et permettent toujours d'améliorer la rémunération offerte aux producteurs, dont bien entendu l'ONF. L'ONF ne prend plus dorénavant de nouvelles participations dans les filiales de bois bûches. Un recouvrement des fonds propres engagés dans ces participations est envisagé à moyen terme, en fonction des opportunités de cession qui se présenteraient. L'ONF avait également apporté une participation à la première génération du fonds stratégique bois. Il ne la reconduira pas pour la génération suivante de ce fonds.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2014
Réponse publiée le 11 novembre 2014