Réponse publiée le 30 juin 2015

La thématique de l'économie circulaire bénéficie actuellement d'un réel intérêt de l'ensemble des parties prenantes, ce qui est très positif. Ce thème fait partie intégrante de la transition énergétique pour la croissance verte, en générant à la fois des bénéfices environnementaux et en soutenant la création d'activités et d'emplois durables et non délocalisables. Les entreprises adhérentes à la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) constituent à ce titre un réseau professionnel profondément ancré dans les métiers de la préparation de matière industrielle transformée à partir de déchets, qui constituent l'un des piliers de l'économie circulaire. Une large concertation sur les orientations de la politique de prévention et de gestion des déchets a eu lieu en 2014 afin de préparer un projet de « plan déchets 2015-2020 ». Cette concertation a associé les professionnels concernés, dont la FEDEREC, au sein des travaux menés par le Conseil national des déchets. Plusieurs propositions figurant dans le livre blanc de la FEDEREC ont été reprises tant dans le projet de plan, ainsi que dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, dont le titre IV affirme l'engagement de l'État dans la transition vers l'économie circulaire : on peut notamment citer la mise en place d'un cadre réglementaire encourageant le développement maîtrisé des combustibles solides de récupération (CSR), et diverses mesures pour favoriser les matières premières de recyclage. La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) et la FEDEREC ont manifesté leur satisfaction sur le contenu de ce titre de la loi. Comme le souligne le livre blanc, des précisions restent par ailleurs attendues concernant l'évolution de la fiscalité des déchets, afin d'accompagner ces orientations favorables aux métiers du recyclage des déchets et aux investissements correspondants.