Question de : M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les préoccupations ressenties par l'ensemble des professions de la filière du yachting français. Comme vous le savez, la méditerranée est encore une des premières zones de navigation mondiale pour les yachts. La Direction générale des douanes s'apprête a publié un BOD (bulletin officiel des douanes) actant notamment la suppression de l'exonération de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour les avitaillements de carburant des yachts (en dehors des opérations purement commerciales) alors que l'Italie, en plein cœur de l'été, avec la même pression jurisprudentielle européenne, a confirmé que les yachts battant pavillon tiers conservaient cette exonération. La publication de ce BOD en France aurait un effet dévastateur pour l'économie française, pour la collecte des taxes et des retombées fiscales générées par cette activité tout comme pour l'emploi. Une mesure du poids du yachting effectuée en septembre 2014 au niveau du département des Alpes-Maritimes effectuée par la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'azur permet de recenser près de 500 entreprises embauchant plus de 1 800 emplois directs et 320 millions d'euros de chiffre d'affaires. Les plus grands charters brokers s'apprêtent à demander à leur flotte de yachts de ne plus réaliser d'avitaillements en France, ce qui signifie que les opérations de début de charter seraient délocalisées dans les pays voisins. Derrière la filière des avitailleurs en produits pétroliers qui va être directement impactée par cette distorsion fiscale si elle est confirmée par la publication du BOD, c'est toute la chaine économique qui vit de l'industrie du yachting qui va subir une baisse d'activité sans précédent. Les opérations de prise de charter sont de loin les plus génératrices de retombées économiques et d'emplois car elles impactent par exemple les chauffeurs de voitures, les traiteurs, les fleuristes, les cavistes, les hôtels, les restaurateurs, les commerçants. Ces dispositions viennent s'ajouter aux conséquences déjà importantes dues à l'imposition à la TVA des contrats de location de bateaux à des fins de voyage d'agrément conclus à compter du 15 juillet 2013. Près de 90 % des opérations de locations de yachts dans notre zone de navigation sont des contrats à des fins privées ne pouvant être qualifiés d'activité commerciale et sont donc assujettis à la TVA (20 % à compter du 1er janvier 2014). Ce changement, s'il est confirmé, fragiliserait toute une filière professionnelle qui, jusqu'à ce jour, restait relativement épargnée par la crise économique que nous subissons. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour d'une part aider le yachting français dans un contexte très concurrentiel au plan international et d'autre part, pour qu'aucun BOD ne puisse être publié sans que l'impact de ces mesures puissent être étudié préalablement avec précision.