Réponse publiée le 29 septembre 2015

Depuis 2008, la France connaît une très forte augmentation de la demande d'asile (plus de 70 % entre 2008 et 2012). Il en résulte un allongement des délais d'accès à la procédure et d'instruction des demandes d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), en dépit des mesures qui ont été prises pour renforcer leurs moyens, ainsi qu'un engorgement des dispositifs d'hébergement. En vertu du code de l'action sociale et des familles qui règlemente l'hébergement des demandeurs d'asile, ceux-ci bénéficient d'une prise en charge en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), s'ils acceptent l'offre qui leur est faite par le préfet. Dans les cas où un demandeur d'asile ne peut être hébergé en CADA, il bénéficie, d'une part, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) afin de subvenir à ses besoins et, d'autre part, d'une place en hébergement d'urgence dédié aux demandeurs d'asile (HUDA), ou, à défaut, d'un hébergement d'urgence dit de « droit commun », relevant du dispositif de veille sociale. Pour faire face à l'augmentation constante du flux de la demande d'asile, les capacités de places de CADA ont été considérablement renforcées depuis 1990, passant de 5 000 à 24 410 fin juin 2014. Il en est de même pour l'HUDA, dont plus de 26 300 places sont financées au 30 juin 2014. De plus, suite à la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, le Gouvernement a décidé de créer 4 000 places de CADA supplémentaires entre le 1er juillet 2013 et le deuxième semestre 2014, portant ainsi la capacité totale du parc national à 25 410 places. Si la réforme de l'asile vise à faire du CADA le modèle-pivot de l'hébergement des demandeurs d'asile, un volant significatif de places d'hébergement d'urgence devrait être conservé, pour faire face aux variations de flux. La procédure de conventionnement entre les préfets et les opérateurs d'hébergement d'urgence permet ainsi d'assurer la flexibilité entre les différentes formes d'hébergement, les places en HUDA venant en complément des places en CADA.