Réponse publiée le 5 avril 2016

À la fin du premier trimestre 2015, on recensait quelque 25 700 places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile. Le Gouvernement a souhaité réformer le système d'asile en France. Cette réforme, initiée par une phase de concertation, notamment avec les partenaires associatifs à l'automne 2013, s'est traduite par une loi promulguée, le 29 juillet 2015, à l'Assemblée nationale. Les objectifs de cette réforme, formulés dans le projet de loi adopté en première lecture, sont notamment la simplification et l'accélération des procédures et du traitement de la demande d'asile, de même que l'amélioration du système de prise en charge des demandeurs qui doit assurer à ceux-ci une plus grande équité de traitement. L'objectif visé est la prise en charge d'une majorité de demandeurs d'asile en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) lesquels doivent devenir le pivot du dispositif d'hébergement. L'extension du parc existant et la réduction du délai de séjour induite par l'accélération du délai d'examen des demandes permettra à un plus grand nombre de demandeurs d'avoir accès aux CADA. Afin d'atteindre cet objectif, le budget triennal 2015-2017 prévoit la création de 9 500 places dans ces centres, notamment par la transformation de places d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile et par l'unification et la simplification du système d'allocations. L'ouverture de plus de 4 000 places a d'ores et déjà été autorisée dans le cadre de l'appel à projets lancé à la fin de l'année 2015. L'objectif de 35 000 places en CADA sera atteint dès la fin de l'année 2017. À cet effort, déjà conséquent, viendra s'ajouter la création de plus 5 000 places de CADA afin de permettre à la France de respecter les engagements qu'elle a pris dans le cadre du programme européen de relocalisation (30 700 demandeurs devant être accueillis par la France entre 2015 et 2017). Les crédits nécessaires à ces créations complémentaires seront prévus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Ce sont donc plus de 40 000 places en CADA qui pourront au total accueillir les demandeurs d'asile, à l'issue de ces créations. Le parc de places en CADA aura donc augmenté de plus de 50 % en trois ans. En parallèle, 4 000 places d'AT-SA (accueil temporaire – service de l'asile) seront en outre créées sur la période 2015-2016, dans le cadre du « plan migrants ».