quotient familial
Question de :
M. Patrick Mennucci
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la suppression de la demi-part des veuves et veufs. Cette dernière a encore alourdi la facture de milliers de personnes âgées. C'est la majorité précédente qui avait voté en 2008 la fin progressive de cette demi-part avec un avantage devant se réduire petit à petit jusqu'à disparaître totalement cette année. Le bénéfice n'étant maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans. Dans la perspective du PLF 2015, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette demi-part.
Auteur : M. Patrick Mennucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 21 octobre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat