Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la place de l'éducation populaire dans le cadre du nouveau volet de la décentralisation. Depuis plus d'un an, les projets de texte se sont succédé pour finalement aboutir à la version du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposée courant juin sur le bureau du Sénat. Ce texte reste muet quant aux responsabilités des différents échelons territoriaux en matière de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire, laissant à penser que ces thématiques demeurent une compétence générale. Or la réforme territoriale prévoit de clarifier la répartition des compétences entre les différentes collectivités publiques. À ce titre, la clause générale de compétences devrait être supprimée pour les régions et les départements qui ne pourront dès lors plus qu'intervenir sur les missions qui leur seront explicitement attribuées par la loi. Les professionnels de l'éducation populaire craignent ainsi que ces domaines d'intervention deviennent une compétence intéressant uniquement l'État dans un rôle de contrôle et le bloc communal, avec un risque d'appauvrissement des ressources pour les politiques JEPVA en raison de la concentration des moyens au niveau régional et de la disparition des CREPS, faute de financements régionaux. Ces politiques mobilisent les capacités et les forces des différents échelons administratifs ce qui justifierait leur affirmation en tant que compétences partagées. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement afin de préserver la mise en œuvre de politiques ambitieuses en matière de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire.