aides de l'État
Question de :
M. Serge Grouard
Loiret (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la mise en oeuvre du programme Habiter mieux en faveur des travaux d'économie d'énergie dans le bâti. En août 2014 le Gouvernement a confirmé un plan de réhabilitation de 50 000 logements en 2014. Conduit par l'Agence nationale de l'habitat, ce programme de rénovation thermique connaît des demandes d'aides financières de plus en plus nombreuses. Malheureusement, l'ANAH, dont les dotations ont baissé, a annoncé qu'elle ne pourrait valider que très peu de dossiers, dans le cadre de ce dispositif, d'ici à la fin de cette année. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour pérenniser ce programme utile en termes d'économie d'énergie et d'emplois.
Auteur : M. Serge Grouard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 21 octobre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat