Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Conçue pour inverser la tendance à la baisse des effectifs, cette prestation, dite PFR, est assimilée à un régime de retraite par capitalisation mis en place en 2005. Elle vise à inciter les sapeurs-pompiers volontaires, qui constituent un maillon essentiel du dispositif de secours en France, à prolonger leur engagement et exprime la reconnaissance de la Nation pour leur action et leurs missions au service de l'intérêt général. Le dispositif est constitué par une participation, à parts égales, du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et de l'État, abondée par la cotisation obligatoire du sapeur-pompier volontaire. Il permet de servir aux SPV une rente viagère, après quinze ou vingt ans d'engagement, pouvant aller jusqu'à 1 800 euros par an. Aujourd'hui ce système est considéré comme peu incitatif par les volontaires bien qu'étant très coûteux, notamment pour les SDIS pour lesquels la charge est de l'ordre de 70 à 90 millions d'euros par an. De surcroît les retombées restent assez faibles, comme l'illustre la situation du département du Nord où la baisse du nombre de SPV, qui représentent 70 % des effectifs, est de plus en plus préoccupante alors que, dans le même temps, le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter. Une étude de l'Assemblée des départements de France a montré qu'un régime par répartition, pouvant offrir les mêmes prestations aux SPV payées en flux budgétaires pour un coût moindre, s'avérait pertinent. Aussi il lui demande s'il entend prendre des mesures pour répondre à la situation et aux inquiétudes des SPV et s'il compte proposer une évolution adaptée du dispositif actuellement en place.