Réponse publiée le 29 janvier 2013

S'agissant du financement des actions de prévention, de promotion de la santé et de veille et sécurité sanitaires (programme 204), la répartition des crédits entre les agences régionales de santé (ARS) tient compte de critères basés sur l'état de santé et sur la précarité des populations régionales. La situation particulière de la région Nord-Pas-de-Calais est donc prise en compte dans le processus d'allocation des crédits aux ARS sur le programme 204. Ce processus aboutit à allouer à la région Nord-Pas-de-Calais plus de crédits qu'avec une clef de répartition basée uniquement sur l'importance de la population au sein de la région. Ainsi, en 2012, après harmonisation du périmètre des dépenses pour tenir compte des actions de santé recentralisées restant actuellement gérées par les conseils généraux ou au contraire désormais prises en charge par les ARS, l'ARS Nord-Pas-de-Calais a reçu 2,39 euros par habitant contre 1,56 euros en moyenne par habitant pour les régions métropolitaines. La région Nord-Pas-de-Calais est la région qui a reçu le plus de crédits par habitant après neutralisation des actions de santé recentralisées. Enfin concernant le taux d'encadrement universitaire des étudiants en médecine, la région Nord Pas-de-Calais se situe au niveau de la moyenne nationale.