Réponse publiée le 10 mars 2015

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a contribué, de manière directe, à l'action engagée par le ministère de la santé dans le cadre du Plan Cancer 2. Le ministre du travail est en effet pilote d'une mesure (mesure 12) dédiée au renforcement de la prévention des cancers liés à l'environnement en particulier dans le domaine professionnel. Il lui incombait, dans ce cadre de veiller à l'élaboration, à l'attention des médecins du travail et des médecins traitants, de recommandations de bonnes pratiques visant à améliorer et harmoniser la surveillance médicale dont doivent bénéficier les salariés. Dans le cadre du Plan Cancer 2, le ministère du travail a ainsi financé une recommandation dédiée à la « bonne surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés ou en horaires atypiques ». Cette recommandation, réalisée par la société française de médecine du travail a été publiée en mai 2012 et bénéficie du label de la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle vise notamment à « informer les femmes exposées à des risques éventuels lors de la grossesse (avortements spontanés, accouchements prématurés, retard de croissance intra utérin), en portant une attention particulière à ce qu elles bénéficient d'un suivi gynécologique régulier ». Cette recommandation avait vocation à trouver son écho dans le cadre des centres de consultation de pathologies professionnelles des hôpitaux et, par ailleurs et surtout, au sein des services de santé au travail. Il convient de rappeler à cet égard, ainsi que la mesure 12.3 du plan Cancer 2 l'annonçait déjà, que la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail est venue renforcer la mission de prévention et de suivi des services de santé au travail et enrichir les conditions de surveillance des salariés, du fait de la composition, désormais pluridisciplinaire, de ces services. A ce titre, il faut relever que la prévention du risque de cancer chez les femmes travaillant en horaires atypiques a non seulement constitué une mesure significative du plan Cancer 2008-2013 mais aussi une action portée par le ministère du travail, dans le cadre du plan santé au travail. L'action 32 de ce plan vise en effet à renforcer le rôle des services de santé au travail comme acteurs de la prévention et, dans ce cadre, à « doter les médecins de recommandations de bonnes pratiques en santé au travail, notamment sur les cancers professionnels et à développer les formations ».