Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le financement de certaines activités des syndicats. Si ces derniers sont fondamentaux dans le monde du travail, et qu'il ne s'agit absolument pas de remettre en cause leur existence, il convient néanmoins de s'interroger sur certaines pratiques douteuses, qui ne proviennent pas du syndicat en tant que tel, en tant qu'entité, mais de l'attitude de certaines personnes qui ont décidé d'utiliser les avantages que peuvent procurer de telles organisations. Ainsi, plusieurs rapports, dont ceux de la Cour des comptes, pointent « le gâchis financier » ou « les acquisitions coûteuses et inutiles » effectués par certains syndicats. Des comités d'entreprises (CE) de sociétés publiques ou comités d'actions sociaux (COS) de certaines communes, gérés par des syndicats, feraient bénéficier leurs adhérents de voyages luxueux plutôt que d'actions sociales ou professionnelles. Ces déplacements coûteux, au bénéfice parfois d'une seule famille, sont financés par l'argent de l'État, donc l'argent public, puisque seuls 3 % à 4 % du budget des syndicats de salariés proviennent des cotisations des adhérents. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser le montant annuel des versements de l'État aux organisations syndicales et les moyens qui pourraient être entrepris afin de mieux vérifier l'utilisation qui en est faite.