Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'indemnisation des agriculteurs en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. En effet, le Gouvernement vient de mettre fin à une incohérence du droit social du travail, en permettant aux agriculteurs, à l'horizon 2013, de bénéficier d'une indemnité maladie en versant une cotisation forfaitaire de 170 euros. Pour les non-salariés agricoles, l'Amexa (assurance maladie des exploitants agricoles) est aujourd'hui le seul régime à ne pas verser d'indemnités journalières. À présent, l'indemnité journalière maladie, versée après un délai de carence non précisé, sera de 20 euros du 1er au 28e jour, puis de 27 euros à compter du 29e jour. On estime à 500 000 le nombre d'exploitants agricoles qui pourraient en bénéficier. Cependant, force est de constater les coûts importants engendrés par un remplacement en cas d'arrêt maladie. Il est estimé à 120 euros par jour. Ainsi, il semblerait opportun que le délai de carence imposé soit abandonné ou largement minimisé afin de soulager une profession fragilisée dès lors que les exploitants agricoles sont confrontés à la maladie. Ainsi, il lui demande de préciser l'arbitrage que le Gouvernement entend acter relativement au délai de carence imposé avant le versement d'une indemnité journalière maladie aux exploitants agricoles, et sur la pertinence d'un tel dispositif imposée à une profession fragilisée.