tribunaux
Question de :
M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Abad attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt de l'affichage dans toutes les salles d'audience des tribunaux français de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. L'affichage de ce texte ô combien symbolique et fondateur serait un signe fort qui replacerait la République au cœur des tribunaux. Aussi, elle lui demande de bien vouloir examiner la proposition associative qui vise à permettre l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audiences des tribunaux français.
Auteur : M. Damien Abad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 28 octobre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat