intérieur : sous-préfectures
Question de :
M. Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Non inscrit
M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai de délivrance du nouveau permis de conduire sécurisé. Par principe, après la réussite aux épreuves du permis, les nouveaux conducteurs reçoivent un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) valable quatre mois, délai au cours duquel le nouveau conducteur doit normalement avoir reçu le document définitif. Or, en Maine-et-Loire, ce délai est extrêmement long. Pour exemple, une personne ayant été reçue à l'examen en avril 2014 n'a reçu son permis que fin septembre 2014. Au-delà de ces quatre mois, elle fut dans l'obligation de reformuler une demande afin de se faire délivrer un nouveau CEPC. Et lorsqu'elle contacte le service préfectoral, il lui est demandé de se déplacer en préfecture puisque depuis 2013, celle-ci est devenue l'interlocuteur unique pour les démarches administratives concernant le permis de conduire. Ce déplacement se révèle bien souvent impossible aux horaires d'ouverture de la préfecture et pénalise financièrement le citoyen qui réside à l'extérieur du chef-lieu de département. Il souhaite savoir quelles sont les initiatives qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Gilles Bourdouleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 28 octobre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat