Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Les Républicains

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI). En effet, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI des personnes majeures a été portée à quinze ans contre dix auparavant. Cette mesure de simplification administrative pose néanmoins certaines complications, notamment pour les détenteurs d'une CNI émise entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 qui désirent voyager à l'étranger. Ces CNI ne pouvant être modifiées, elles laissent toujours apparaître une validité de dix ans et leurs détenteurs ne peuvent demander l'établissement d'une nouvelle carte. Toutefois, les autorités des pays acceptant la CNI pour l'entrée sur leur territoire refusent tous les voyageurs porteurs d'une CNI avec une date de validité expirée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour que cette extension de validité puisse être reconnue par les pays autorisant la CNI comme seul document de voyage.

Données clés

Auteur : M. Patrice Verchère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 28 octobre 2014

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