Question de : M. Nicolas Bays
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Nicolas Bays interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différences de traitement existant entre les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et ceux de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) au retour à l'emploi. Alors que les bénéficiaires du RSA comme de l'ASS seront en mesure de cumuler leurs allocations à taux plein pendant trois mois en cas de retour à l'emploi, les bénéficiaires du RSA percevront un complément selon la composition de leurs foyers pendant les 24 mois suivants tandis que les bénéficiaires de l'ASS percevront un complément plafonné à 150 euros pendant seulement 9 mois. Contrairement aux bénéficiaires de l'ASS, les bénéficiaires du RSA pourront bénéficier dès le retour à l'emploi de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE). Forfait d'un montant de 100 euros à la reprise d'un emploi, participation au financement des heures de conduite dans le cadre de l'obtention du permis B, prise en charge des frais de déplacement, de location de moyens de locomotion, de réparation de véhicule, des frais de restauration ou d'hébergement, des frais de garde des enfants (afin de couvrir les frais des incidences du retour à l'emploi du bénéficiaire du RSA sur sa famille)..., sont autant de dispositifs d'aides, parfois cumulables, dont pourront jouir les bénéficiaires du RSA mais dont il n'existe aucun équivalent pour les bénéficiaires de l'ASS. Ces différences de traitement ne sont pas pour faciliter le travail des associations d'aide au retour à l'emploi qui doivent souvent redoubler d'efforts afin d'expliquer aux bénéficiaires de ces deux types de minima sociaux, relativement équivalents, la raison d'une telle différence de traitement. Aussi, il lui demande quels sont les fondements de cette différence et s'il ne serait pas nécessaire de la reconsidérer.