Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la réglementation relative au trampoline synchronisé. En effet, lors du précédent championnat de France, le tandem issu de clubs différents n'a pas été déclaré champion de France bien qu'ayant obtenu un meilleur résultat que ceux déclarés champions de France selon la réglementation en vigueur. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet.

Réponse publiée le 4 décembre 2012

Par arrêté du 15 décembre 2008 conformément à l'article L.131-14 du code du sport, la Fédération française de gymnastique (FFG) s'est vue accorder la délégation relative au trampoline. A ce titre, la Fédération française de gymnastique organise les compétitions de trampoline à l'issue desquelles sont délivrés les titres nationaux, régionaux ou départementaux. Pour cela, la fédération définit les règles techniques et administratives propres à cette discipline et pour toutes ses spécialités. Le trampoline synchronisé est une spécialité du trampoline. Par ailleurs, l'article L.131-1 du code du sport précise que les fédérations sportives exercent leur activité en toute indépendance. Il n'y a donc pas lieu d'intervenir pour la ministre chargée des sports concernant le règlement sportif du championnat de France de trampoline organisé par la FFG dans le cadre de sa délégation.

Données clés

Auteur : M. Philippe Folliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Dates :
Question publiée le 9 octobre 2012
Réponse publiée le 4 décembre 2012

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