Question de : M. Gilbert Collard
Gard (2e circonscription) - Non inscrit

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la retraite des travailleurs handicapés qui ont accompli leur carrière dans le secteur privé. Leur retraite est calculée sur le salaire moyen de leurs vingt cinq meilleures années d'activité. Or leur invalidité partielle a souvent contraint ces actifs à des périodes d'arrêts de travail durables et fréquentes, ce qui diminue alors cette moyenne de référence généralement calculée sur des carrières courtes. Il souhaiterait savoir s'il envisage alors de recalculer le revenu des années incomplètes par un salaire de référence calculé au vu des trimestres complets.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gilbert Collard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime général

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 28 octobre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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