Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4e circonscription) - Écologiste

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des enseignants de la conduite automobile et de leurs élèves quant aux délais de présentation à l'examen du permis de conduire. Les conséquences de ces délais sont souvent préjudiciables à la vie professionnelle des candidats et il n'est pas rare que le coût induit des leçons de conduite nécessaires jusqu'au passage de l'examen soit difficile à assumer. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que cet examen puisse être passé dans des délais raisonnables.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Paul Molac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 28 octobre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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