Réponse publiée le 9 juillet 2013

Le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) présenté à l'automne 2011 par le précédent Gouvernement porte sur un montant d'opérations et projets divers évalué à 245 milliards d'euros - dont 88 milliards à la charge de l'État - à réaliser en 25 ans. Or ce projet de schéma ne dit rien ni sur les priorités, ni sur les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. Il est de ce fait apparu nécessaire d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT, notamment au vu de la situation actuelle et des perspectives des finances publiques. Il s'agit également de tenir compte de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien et à la rénovation des réseaux existants. C'est dans cet objectif qu'a été confié à la Commission Mobilité 21 l'examen de l'ensemble des grands projets d'infrastructures du SNIT. Les recommandations de la commission sont attendues pour la fin du mois de juin 2013. Ce travail nécessaire permettra de hiérarchiser les projets. À cet égard, la méthode d'évaluation, présentée à mi-parcours par la Commission Mobilité 21, est structurée autour de quatre grands thèmes, portant sur la contribution aux grands objectifs de la politique des transports (servir la compétitivité économique nationale, réduire les inégalités territoriales et améliorer la mobilité de proximité), sur la performance écologique, sur la performance socio-économique et sur la performance sociétale, entendue notamment comme la contribution des projets à l'aménagement du territoire. Enfin, les chantiers des opérations engagées, notamment celui de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, se poursuivent conformément à leur calendrier de réalisation. En aucun cas, les décisions qui seront prises quant à la poursuite des projets inscrits au SNIT ne sont donc de nature à les remettre en cause.