Question de : Mme Claudine Schmid
Français établis hors de France (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Claudine Schmid interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes concernant l'accès, pour les Français résidant hors de France, au site Internet Ameli.fr. En effet, il semble que ce service soit indisponible depuis l'étranger pour certains de nos compatriotes et ce bien que les Français expatriés cotisent au même titre que les assurés résidant sur le territoire national. Elle lui demande donc d'expliquer l'origine d'un tel dysfonctionnement et de bien vouloir indiquer les moyens qui seront mis en œuvre pour résoudre ce problème.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Claudine Schmid

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 4 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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