Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur les risques de discriminations induits par l'utilisation des données du Big-data. La possibilité de croiser les données, issues de l'empreinte numérique que laisse tout un chacun, permet en effet de discriminer de manière discrète. L'administration Obama s'est d'ailleurs inquiétée du sujet en début d'année 2014, craignant une utilisation permettant de contourner les lois anti discrimination. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, ainsi que les mesures envisagées afin de prendre en compte ces nouvelles possibilités technologiques de contourner le droit positif, en matière de discrimination.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques

Ministère interrogé : Numérique

Ministère répondant : Numérique

Date :
Question publiée le 4 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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