Réponse publiée le 4 avril 2017

Le programme « Habiter mieux » a pour objectif d'aider les propriétaires occupants modestes et très modestes à réaliser des travaux d'économie d'énergie par l'octroi d'aides en complément des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). La revalorisation des plafonds de ressources des propriétaires occupants et l'élargissement des bénéficiaires du programme « Habiter mieux » aux bailleurs et aux syndicats de copropriétaires dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH) annoncé le 21 mars 2013 par le Président de la République ont enclenché depuis 2013 une dynamique forte d'engagement des dossiers Anah sur les territoires. Ces mesures ont en effet permis de mieux solvabiliser les ménages et de provoquer la prise de décision de réalisation des travaux, en particulier de rénovation énergétique. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 a confirmé l'engagement de la Nation en matière de lutte contre la précarité énergétique. Le Gouvernement met en œuvre cette orientation en apportant depuis plusieurs années les ressources financières pour pérenniser et développer le programme « Habiter mieux ». Le total des aides accordées par l'Anah en 2015 aux propriétaires pour le financement de leurs travaux de rénovation thermique s'élève à 517 M€, dont 140,1 M€ d'aides issues du Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART). Plus de 150 000 logements ont été rénovés en France entre 2010 et 2015 grâce au programme « Habiter mieux ». Le gain moyen de performance énergétique est de l'ordre de 40 %. Compte tenu de ces résultats encourageants, le Président de la République a annoncé une nouvelle hausse des objectifs du programme pour 2016 et 2017. Les objectifs de l'Anah et du programme « Habiter mieux » ont d'ores et déjà été augmentés en 2016. Le nombre de logements à rénover dans le cadre du programme « Habiter mieux » est ainsi porté de 50 000 à 70 000 logements. Le conseil d'administration de l'Anah du 25 mars 2016 a approuvé de nouveaux objectifs majorés pour chaque nouvelle région et alloué les crédits correspondants aux territoires. Cette augmentation des objectifs se poursuit en 2017 pour atteindre les 100 000 logements. À titre d'illustration, 544 logements situés dans le département de la Haute-Savoie ont été rénovés entre 2010 et 2015 dans le cadre du programme « Habiter mieux ». En 2015, l'Anah a accompagné la rénovation de 250 logements dans la Haute-Savoie, dont 153 dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Dans le cadre de la nouvelle répartition des crédits pour 2016, une dotation Anah de 82,3 M€ et une dotation FART de près de 16,2 M€ ont été attribuées à la région Auvergne-Rhône Alpes. La dotation Anah a augmenté de 29 % et le montant des crédits issus du FART a été majoré de 31 %. Pour le département de la Haute-Savoie, la dotation Anah est de 4 M€ et la dotation FART de 1 M€.