Réponse publiée le 24 mars 2015

Le ministère de la culture et de la communication, par l'intermédiaire du Centre national du cinéma et de l'image animée, a toujours veillé à favoriser et maintenir la pluralité et la diversité de la diffusion cinématographique. Les films étrangers qui participent de cette diversité, et qui représentent plus de la moitié des entrées effectuées dans les établissements cinématographiques, doivent pouvoir être présentés dans leur langue originale. Dans cet objectif, le dispositif de classement art et essai des établissements de spectacles cinématographiques, qui récompense la programmation et la mise en valeur d'oeuvres cinématographiques d'art et essai, conditionne le soutien financier afférent à la diffusion d'oeuvres en version originale. En effet, l'éligibilité à ce classement et à l'aide qui lui est associée est conditionnée à la proportion d'oeuvres cinématographiques d'art et essai représentées en version originale. Cette proportion varie en fonction de la taille de la commune et de l'agglomération concernées. Ce dispositif, décliné jusqu'à la catégorie d'établissements implantés dans des zones urbaines dont le nombre d'habitants est inférieur à 20 000 ou dans des communes situées en zone rurale, permet d'offrir au public des films en VO sur l'ensemble du territoire métropolitain et de le sensibiliser en conséquence aux langues étrangères.