Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés budgétaires des radios associatives. Ces médias, légalisés par la loi du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle, sont des acteurs majeurs de la démocratie locale, remplissant une mission de communication sociale de proximité et favorisant la participation et l'expression des citoyens. Afin que ces radios disposent des ressources nécessaires à leur fonctionnement, l'État a mis en place un fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), chargé de la gestion des aides publiques prévues par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les radios associatives s'inquiètent d'un éventuel gel budgétaire des crédits du FSER 2014 à hauteur de 7 %, représentant une somme d'un peu plus de 2 millions d'euros. Alors que cette mesure était déjà envisagée par le Gouvernement en 2013, la réserve de précaution avait finalement été levée dans son intégralité en fin d'année. Une telle retenue sur le FSER aurait des conséquences sérieuses sur l'activité et l'emploi dans ces structures, avec un risque de disparition pour plusieurs d'entre elles. Les radios associatives sont déjà confrontées à la diminution du montant du FSER qui, couplée à l'augmentation du nombre de structures éligibles, amoindrit encore davantage leurs dotations d'année en année. Il est essentiel que l'ensemble des crédits du FSER 2014 soient octroyés conformément à leur destination afin de préserver le maillage territorial des radios associatives. Il souhaite ainsi connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir des moyens de fonctionnement suffisants à ces médias.