Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'article 46 du projet de loi de finances 2015. En effet, cet article prévoit de supprimer l'envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales et départementales qui seront organisées à partir de l'année 2015. Cet envoi serait remplacé par la mise en place d'un site internet dédié et la mise à disposition des documents électoraux dans les préfectures, sous-préfectures et mairies. Ce projet renforcerait l'abstention en éloignant les électeurs de l'accès aux programmes et de la présentation des candidats. L'accès à l'information électorale est plus que jamais crucial si l'on veut éviter d'atteindre des taux d'abstention record. D'autre part ce projet fragiliserait davantage les filières du papier et de l'imprimé déjà touchées par la dématérialisation, la concurrence étrangère et la crise économique. Ces filières concernent aujourd'hui près de 500 000 emplois en France dont une grande majorité n’est pas délocalisables. Enfin, ce projet a pour but de garantir un meilleur impact environnemental alors que le papier majoritairement utilisé est soit du papier recyclé, soit du papier issu de forêts gérées durablement ; L'impression française intégrant les exigences d'un développement durable et responsable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tenir compte des impacts économiques et sociaux mais aussi des conséquences néfastes pour les pratiques démocratiques d'une telle réforme.