Question de : M. Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Non inscrit

M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le port des signes religieux à l'école. Il lui demande de lui préciser si elle entend abroger la circulaire Chatel n° 2012-056 du 27 mars 2012 qui pose la possibilité d'interdire de sortie les parents manifestant « leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques » ; circulaire dont son prédécesseur réaffirmait le bien-fondé en décembre 2013.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gilles Bourdouleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 11 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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