Réponse publiée le 31 mai 2016

La réforme des rythmes scolaires à l'école primaire engagée à la suite de la publication du décret no 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a notamment pour conséquence, pour les collectivités locales qui le souhaitent, la mise en place d'activités périscolaires pour accueillir les enfants pendant les temps libérés. Si des activités sont proposées, elles peuvent être de diverses natures (accueils de loisirs périscolaires, garderies, activités de club, études surveillées, accompagnement à la scolarité) et être organisées par divers opérateurs (collectivités, associations, structures commerciales, particuliers). Ces différents opérateurs, dont les associations, sont exposés à des risques divers qui peuvent engager leur responsabilité propre,  celle de leurs dirigeants ou celle de leurs adhérents. Ces risques peuvent être notamment liés à leurs activités. Dans le cadre de ses activités, une association doit répondre de dommages causés et subis par ses membres, bénévoles et mineurs placés sous sa surveillance. La victime peut mettre en cause la responsabilité civile de l'association pour obtenir réparation. Dès lors, afin de couvrir les risques encourus, une association ayant pour but de promouvoir les musiques et danses traditionnelles en milieu rural qui intervient au titre des temps d'activités périscolaires se doit de couvrir les risques encourus lors du déroulement de ces activités. Il s'agira le plus souvent d'une extension de garantie.