Réponse publiée le 10 mars 2015

La lutte contre toute forme de discrimination, notamment en raison du sexe, est une préoccupation constante des autorités françaises. Le Gouvernement a le souci du respect des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination qui sont au coeur du modèle social français. Afin de vérifier l'existence de cette discrimination économique, et le cas échéant en mesurer l'importance, un cahier des charges va être établi de concert entre le secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes et le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Ce document servira à lancer l'étude visant, à partir d'une collecte des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution, à obtenir des informations précises et quantifiées sur le territoire national. Il sera fait état des résultats dans le rapport destiné au Parlement tel que le prévoit le projet de loi pour la croissance et l'activité qui vient d'être adopté à l'Assemblée nationale.