Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les contrats obsèques. En effet ces contrats sont nombreux, souvent compliqués et parfois même opaques. Le principal problème soulevé tient à la faible revalorisation du capital placé, si bien qu'au décès du souscripteur la somme disponible ne suffit pas à financer les prestations funéraires prévues dans le contrat. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mieux encadrer ces produits d'assurance obsèques.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 11 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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