Question de : Mme Dominique Nachury
Rhône (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la validité des cartes d'identité prolongée de 5 ans le 1er janvier 2014, passant de 10 à 15 ans. Cette extension s'applique aussi aux cartes mises en circulation avant cette date, mais, sur celles-ci, la date limite de validité inscrite au dos de la carte n'est pour autant pas modifiée. Cela pose problème lors du passage de certaines frontières. Prudents, certains concitoyens se sont rapprochés de leur mairie afin de faire renouveler leur carte d'identité pour la mettre en conformité avec la nouvelle durée de validité, mais leur demande est en général refusée. Face à de tels dysfonctionnements, le ministère de l'intérieur recommande aux voyageurs de « privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une carte nationale d'identité portant une date de validité dépassée ». Toutefois, le passeport, valable 10 ans, est payant (86 euros), alors que la carte d'identité est le plus souvent gratuite (25 euros en cas de renouvellement suite à perte ou vol). Par conséquent, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement prendra en compte les incohérences de cette réforme et les préjudices qu'elle occasionne.

Données clés

Auteur : Mme Dominique Nachury

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 11 novembre 2014

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