Mexique
Question de :
M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les évènements survenus le 26 septembre 2014 à Iguala, dans l'état du Guerrero, au Mexique. Six personnes ont été tuées et 25 blessées. 43 étudiants de l'école normale rurale Raul Isidro Burgos d'Ayotzinapa ont été enlevés et restent introuvables. La découverte, depuis, de plusieurs fosses clandestines sur les collines de la ville d'Iguala laisse présager une issue dramatique à ces enlèvements. Il aimerait savoir si le Gouvernement compte évoquer ces dramatiques incidents à le veille du renouvellement de l'accord commercial de l'Union européenne avec l'État mexicain.
Réponse publiée le 9 décembre 2014
Le ministère des affaires étrangères et du développement international déplore profondément ces évènements tragiques qui ont suscité une immense émotion au Mexique et dans toute la communauté internationale. La France et ses partenaires de l'Union européenne ont fait part de leur préoccupation aux autorités mexicaines et leur ont demandé de poursuivre leurs efforts pour que ces actes barbares ne restent pas impunis. La lutte contre les disparitions forcées et l'impunité est au coeur du dialogue politique régulier et constructif qu'entretiennent la France et le Mexique. A l'occasion de la 17e session de l'examen périodique universel du Mexique par le Conseil des droits de l'Homme, en novembre 2013, la France avait notamment recommandé à son partenaire de transposer la Convention sur les disparition forcées dans son droit interne, de créer un registre officiel des personnes disparues et de veiller à ce que tous les auteurs de violations graves des droits de l'Homme soient poursuivis devant les juridictions civiles. Ces recommandations avaient été acceptées par le Mexique lors de la 25e session du Conseil des droits de l'Homme, le 20 mars dernier. Pour aider le Mexique à mettre en oeuvre ce programme, la France accompagne la modernisation de sa politique publique en matière de sécurité. Ainsi, nos coopérants ont participé à la conception de la nouvelle gendarmerie mexicaine, créée le 22 août 2014. Cette nouvelle unité de la police fédérale a pour principale mission de rétablir le lien de confiance entre les forces de sécurité et la population, grâce à une plus grande proximité et à un engagement renouvelé en matière d'éthique, d'intégrité et de déontologie. Les premiers gendarmes mexicains ont donc été déployés dans le Guerrero après le drame d'Ayotzinapa, où les autorités fédérales assurent désormais la sécurité des populations en lieu et place des polices locales impliquées dans le massacre. Les négociations relatives à la modernisation de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique, qui devrait débuter au cours du second semestre 2015, comprendront bien, comme tous les accords de ce type, un volet politique fixant le cadre d'un dialogue régulier sur les droits de l'Homme dans toutes leurs composantes y compris celle des disparitions forcées.
Auteur : M. Christophe Premat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires européennes
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2014
Réponse publiée le 9 décembre 2014