Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités redevables d'une prestation compensatoire. En principe, celle-ci est révisée annuellement selon l'indice des prix afin de suivre l'évolution du coût de la vie. Toutefois, les pensions de retraite ne suivant pas une évolution similaire, les débiteurs de la prestation compensatoire se retrouvent désavantagés par-rapport aux bénéficiaires, ce qui rompt l'équilibre économique entre les deux parties. Il lui demande si le Gouvernement entend corriger cette anomalie.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Verchère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse et livres

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 11 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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