Question de : Mme Chaynesse Khirouni
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Chaynesse Khirouni interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités et procédures de demande d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations. En application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile, l'agrément de type A (opération de secours) ne peut être accordé à une association de sécurité civile que pour participer aux opération de secours ainsi qu'en dispose l'article L. 725-3 du code de la sécurité intérieure. Ces opérations sont de trois types : sauvetage en décombres, sauvetage en avalanche, sauvetage aquatique. Ainsi, les opérations de recherche cynophile de personnes égarées semblent être exclues de cette classification. Néanmoins, des associations de bénévoles spécialisés dans ce type de recherche souhaitent pouvoir être agréées pour participer à des opérations semblables. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend modifier les normes réglementaires d'agrément de sécurité civile en faveur des associations de recherche cynophile de personnes égarées.