collectivités territoriales
Question de :
M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la simplification administrative. Il salue la démarche de simplification des relations entre l'administration et les citoyens y compris dans les collectivités territoriales. Au sujet de l'ordonnance prévoyant la saisine des collectivités par voie électronique, il souhaite connaître les mesures envisagées pour faciliter l'intégration dans les sites Internet des communes des nouvelles dispositions et notamment un module de paiement électronique simple.
Auteur : M. Olivier Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 18 novembre 2014