Réponse publiée le 23 décembre 2014

Ces dernières années, la multiplication des projets éoliens, conjuguée à l'accroissement de la hauteur des mâts, requiert une attention particulière en raison des perturbations que cela peut engendrer dans certains cas, en matière de navigation aérienne et de détection radar. Les problèmes de navigation peuvent se poser à l'ensemble des utilisateurs de l'espace aérien : aviation civile professionnelle ou de loisir et aviation militaire. De la même manière, les éoliennes sont susceptibles d'avoir un impact sur la qualité de détection des radars de tous les opérateurs publics et privés : sémaphores, radars de l'aviation civile, radars militaires, radars de suivi des conditions météo de Météo France. Concernant plus particulièrement le ministère de la défense, les réglementations relatives aux servitudes aéronautiques ou radioélectriques contribuent à protéger ses installations et sont de nature à garantir la sûreté de la navigation aérienne à leurs abords permettant, si nécessaire, de donner un avis négatif à certains projets de construction. Par ailleurs, l'inscription des aérogénérateurs dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement impose au porteur de projets éoliens, pour éviter toute gêne significative du fonctionnement des équipements militaires (en l'occurrence les radars et les sémaphores), de prévoir l'implantation des aérogénérateurs selon une configuration qui fait l'objet de l'accord écrit des services de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire compétente sur le secteur d'implantation de l'installation concernée. Enfin, au titre de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire est conditionnée à l'accord du ministère de la défense pour toute construction susceptible de causer un obstacle à la navigation aérienne. Ainsi, les services du ministère de la défense disposent d'un cadre réglementaire leur donnant la possibilité d'étudier systématiquement l'impact que tout projet éolien pourrait avoir, aussi bien sur la qualité de la détection de nos radars que sur la sécurité aérienne des aéronefs évoluant à très basse altitude, notamment dans les secteurs d'entraînement spécifiques évoqués par l'honorable parlementaire. Le ministère de la défense s'assure ainsi que la protection du territoire national continue d'être garantie avec le très haut degré d'exigence que nos concitoyens sont en droit d'attendre.