réglementation
Question de :
M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la simplification de la vie des entreprises. Le Sénat vient de supprimer le compte pénibilité et le dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise. Ces deux suppressions sont cohérentes avec les nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte suivre l'avis du Sénat.
Auteur : M. Olivier Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 18 novembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat