Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique du droit d'asile. Le rapport d'Éric Ciotti sur la politique du droit d'asile dans le cadre de la loi de finances pour 2015 dénonce des dérives et des failles du système d'hébergement qui coûtent très cher aux contribuables. Il dénonce également la rupture d'égalité entre les demandeurs d'asile. L'octroi du statut n'est plus simplement lié au bien-fondé de la demande mais aussi au mode d'hébergement et d'accompagnement. Il souhaite connaître les suites que compte apporter le Gouvernement à ce rapport.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Dassault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 18 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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