Question de : Mme Edith Gueugneau
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les simplifications administratives à mettre en œuvre dans les démarches qui sont celles des personnes en situation de handicap. En effet, même lorsque le handicap n'est pas évolutif, les maisons départementales des personnes handicapées demandent bien souvent de remplir des dossiers afin de renouveler par exemples les prestations de compensation du handicap (PCH) avec des délais de traitement par les conseils généraux qui sont parfois très problématiques. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour engager un chantier de simplification bien nécessaire dans ce domaine.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Edith Gueugneau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Réforme de l'État et simplification

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 18 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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